Présentation de la société
La SASU AUDIOPASSION 31 est propriétaire du site internet www.audiopassion-toulouse.fr
AUDIOPASSION 31
3 PLACE DU PONT NEUF
31000 TOULOUSE
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Siret : 80069413500024
RCS : 800 694 135 RCS TOULOUSE
TVA : FR25800694135
Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.audiopassion-toulouse.fr propriété de la Société AUDIOPASSION 31. Les CGVapplicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Produits
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont disponibles sur le site www.audiopassion-toulouse.fr
Validation des commandes et signature électronique
Toute commande validée par acceptation des conditions générale de vente ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. L’acceptation des conditions générale de vente associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.
Retrait marchandise
La Société AUDIOPASSION 31 ne propose pas de service de livraison. Tout produit acheté sur le site devra être retiré au magasin situé : 3 Place du Pont Neuf 31000 Toulouse.
Force majeure
La Société AUDIOPASSION 31 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante : AUDIOPASSION 31 - 3 PLACE DU PONT NEUF - 31000 TOULOUSE
Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
Protection des données personnelles
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Droit applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
Compétence juridictionnelle :
Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
Compétence territoriale :
Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de La compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société AUDIOPASSION 31